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CONDITIONS GENERALES DE VENTE

En signant le bon de commande, les exposants s’engagent à respecter sans aucune réserve les clauses ci-dessous ainsi
que le règlement du salon ci-joint.

1 – Frais de participation

Le coût est de 405 euros à 385 euros HT (TVA 19.60 %) par m² loué en fonction de la surface retenue, auquel s’ajoutent
195 euros HT de droits d’inscription et 150 euros HT d’assurance obligatoire.
Ce montant comprend les prestations suivantes :
La location de la surface.
Le montage du stand (cloison, enseigne drapeau, moquette et dotation en mobilier suivant la surface louée).
L’éclairage général de la manifestation et celui du stand (un rail de 3 spots par module de 9 m²).
Les services généraux (gardiennage général, nettoyage…).
Les Services « Plus ».
La promotion générale de la manifestation (publicité, relations presse).
La mise à disposition sur simple demande du listing des visiteurs qui auront rempli une fiche de renseignements.
L’inscription de l’exposant dans le guide officiel du salon. Toute insertion publicitaire dans ce guide fera l’objet
d’une facturation supplémentaire.
L’alimentation électrique reste à la charge de l’exposant (tarifs disponibles dans le dossier technique disponible sur le site internet www.nouveaudepart.fr).

2 – Conditions de règlement

L’exposant doit verser, au moment de son inscription, un acompte égal à 50% du montant TTC et le solde impérativement avant le 5 septembre 2010. Les règlements sont à effectuer par chèque bancaire à l’ordre de new start.BC.

3 – Conditions d’annulation

Toute société qui désire annuler sa participation doit le faire par lettre recommandée avec AR.
Si l’annulation est effectuée plus de 2 mois avant le premier jour de la manifestation l’acompte restera dû.
Si l’annulation est effectuée moins de 2 mois avant le premier jour de la manifestation, la totalité du règlement
restera due. En cas du non paiement aux échéances prévues, l’organisateur se réserve le droit de disposer de la
surface correspondante.

4 – Assurances

Les exposants bénéficient :
d’une assurance sur le mobilier, matériel, marchandises et agencements situés sur le stand (à l’exception du matériel audiovisuel, des matériaux précieux et des effets personnels) y compris pour la période de montage et de démontage.
Cette assurance est limitée à une garantie avec une franchise par sinistre (police d’assurance consultable sur demande auprès de l’organisateur).
d’une assurance « responsabilité civile » souscrite par l’organisateur.
En complément de ces garanties, les exposants pourront souscrire individuellement des options en contactant
directement l’assurance.
Tous les exposants et leurs assureurs renoncent à tout recours contre les organisateurs et les dégagent de toute responsabilité pour tout dommage quel qu’il soit, perte ou vol.

5 – Règlement des litiges

En cas de litige pouvant survenir pendant l’exposition ou à propos de l’interprétation des présentes conditions générales
de vente et du règlement du salon, il est fait attribution expresse de juridiction aux Tribunaux de Paris, et ce, même en
cas de conditions d’achats différentes, de pluralité de défenseurs ou d’appel de garantie.